POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont Agence de l’énergie S. A. - energieagence, société luxembourgeoise dont le siège est établi à 60A, rue d’Ivoix, L-1817 Luxembourg, GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 37.462 (« energieagence ») recueille, utilise, conserve et dévoile des informations recueillies auprès de clients ou d’utilisateurs (un « Utilisateur » à titre individuel ou des « Utilisateurs ») de ses sites web, applications mobiles ou autres services (les « Services »).

Conformité à la législation de protection des données

L’energieagence reconnaît et s'engage à respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (« GDPR ») et toute autre loi ou réglementation nationale applicable régissant le traitement des données personnelles conformément à l'Accord.

Données d’identification à caractère personnel

L’energieagence peut recueillir des données d’identification à caractère personnel d’Utilisateurs de diverses façons, y compris, sans s’y limiter, lorsque des Utilisateurs visitent des sites web de l’energieagence, s’y enregistrent, remplissent un formulaire, signent un contrat, achètent un produit et en lien avec d’autres activités, applications ou services proposés par l’energieagence. En fonction des nécessités, il peut être demandé aux Utilisateurs leur nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.

Données d’identification à caractère non personnel

L’energieagence peut recueillir des données d’identification à caractère non personnel sur des Utilisateurs à chacune utilisation d’un site web, d’une application ou un d’autre service en ligne. Les données d’identification à caractère non personnel peuvent comprendre des données techniques relatives aux modes de connexion des Utilisateurs, comme le système d’exploitation et le fournisseur Internet utilisés par l’Utilisateur, des données géographiques telles que le pays d’origine, des informations comportementales tel que le temps passé sur le site de même que d’autres données analytiques non-personnelles permettant d’améliorer l’ « expérience client », les produits ainsi que les services proposés.
Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que les performances des Services puissent dépendre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel ainsi que des données à caractère non-personnelles.

Cookies de navigateur Web

L’energieagence peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur par rapport aux Services. Dans ce cas, le navigateur Internet de l’Utilisateur place des cookies sur le disque dur de ce dernier afin de recueillir un certain ensemble de données utilisées en vue de personnaliser la navigation autour des Services, permettant ainsi certaines fonctionnalités uniques.

Comment l’energieagence utilise les données recueillies

En principe, les données d’identification à caractère personnel et non-personnel sont utilisées pour offrir les Services aux Utilisateurs et assurer le bon fonctionnement de ces Services auxquels l’Utilisateur a souscrit ou qu’il a demandé sous une autre forme.
Dans ce contexte, l’energieagence peut recueillir et utiliser des données à caractère personnel et non-personnel de l’Utilisateur aux fins suivantes :

• Pour améliorer les Services : Les informations fournies par les Utilisateurs aideront l’energieagence à répondre à certaines demandes d’Utilisateurs.
• Pour personnaliser l’expérience des Utilisateurs : l’energieagence peut utiliser des informations à caractère non-personnel pour comprendre la façon dont les Utilisateurs en tant que groupe utilisent les Services proposés par l’energieagence.
• Pour améliorer la qualité des sites web de l’energieagence et toute autre présence en ligne ainsi que d’autres outils de communication ou outils liés à des Services spécifiques : l’energieagence peut utiliser le feed-back fourni par l’Utilisateur pour améliorer ses produits et services.
• Pour envoyer des e-mails périodiques ainsi que d’autres messages de texte ou notifications :
  l’energieagence peut utiliser l’adresse email ou le numéro de téléphone mobile indiqués par l’Utilisateur afin de répondre à des requêtes, questions et/ou toute autre sollicitation. Si l’Utilisateur décide d’ajout ses données personnelles à la liste de notifications, il recevra des informations périodiques pouvant contenir des actualités sur la société, des mises à jour, des informations relatives aux formations, produits ou services, des informations venant de prestataires de services de l’energieagence dans le contexte de projets communs (le « Service d’Information Périodique ») Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait, à quelque moment que ce soit, se désinscrire du Service d’Information Périodique, l’energieagence insère au bas de chaque e-mail ou message texte des instructions détaillées en vue de la désinscription.

Comment l’energieagence protège les données à caractère personnel

L’energieagence adopte des pratiques et mesures de sécurité appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel dans les limites du rôle de l’energieagence dans le cadre du Service respectif (étant donné que certains services spécifiques peuvent être prestés par des tiers).

Partage de données à caractère personnel

L’energieagence s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou transférer autrement à des tiers des données d’identification personnelles d’Utilisateurs. Cependant, tout Utilisateur accepte que ses données d’identification personnelles puissent être transmises (i) à des partenaires d’hébergement et d’édition de sites web ainsi qu’à d’autres sous-contractants assistant l’energieagence dans la prestation de Services, la gestion de ses activités ou dans les services à l’Utilisateur, pour autant que ces sous-contractants s’engagent à traiter ces informations uniquement selon les instructions de l’energieagence et à se conformer à la loi applicable concernant la protection des données à caractère personnel. L’energieagence peut également divulguer des informations d’identification à caractère personnel de l’Utilisateur si elle estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les conditions générales de l’utilisation de ses sites web, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

Cependant, des données d’identification à caractère non personnel d’Utilisateurs peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres usages.

Changements apportés à la présente politique de confidentialité

L’energieagence se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Elle révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. L’energieagence encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente politique de confidentialité et de s’informer de modifications.

La conservation des données

L’energieagence prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que vos données personnelles soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Les critères pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons vos données personnelles sont les suivants :

• (1) tant que nous maintenons une relation continue avec vous (par exemple, lorsque vous êtes un destinataire de nos services, ou que vous êtes légalement inclus dans notre liste de diffusion et que vous ne vous êtes pas désabonné) ;
• (2) tant que vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre des buts légaux énoncés dans la présente politique de confidentialité, pour lesquels nous avons une base légale valide ;
• (3) jusqu'à l'expiration d'une période de deux (2) mois suivant la fin de tout délai de prescription applicable en vertu de la loi applicable ;
• (4) avec votre consentement préalable, jusqu'à l'expiration de toute période de conservation supplémentaire.

L’energieagence s'engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l'expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.

Sécurité des données et transfert de données

L’energieagence a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et d'autres formes de traitement illégales ou non autorisées.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous envoyez sont envoyées en toute sécurité.

L’energieagence ne transfère pas de données personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale, sauf selon le cas :

• décisions d'adéquation;
• clauses contractuelles standards; ou
• autres mécanismes de transfert valides sous GDPR.

Précision et minimisation des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour :

• s'assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour et exactes; et
• que vos données personnelles soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente politique de confidentialité.

Droits de la personne concernée (Data subject rights)

Chaque Utilisateur bénéficie en vertu de la loi de protection des données d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement de ses données personnelles, d'un droit d'effacement et d'un droit à la portabilité de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à dpo@energieagence.lu. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données ( https://cnpd.public.lu/fr.html ).

Acceptation des présentes conditions

En utilisant les Services, les Utilisateurs marquent leur accord avec la présente politique de confidentialité. Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec la présente politique de confidentialité, l’energieagence recommande audit Utilisateur de ne pas utiliser les Services. L’utilisation continue des Services consécutive à la publication de changements apportés à la présente politique de confidentialité vaudra acceptation de ces changements.

Cette Politique de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018.